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Arrêté du 27 mars 2007

Article 5

Créé le 2 mai 2007

Cahier de culture :
Dans le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 24 novembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " sont notamment reportés, par parcelle ou groupe de parcelles identifiées, les périodes et les opérations de taille de rejet, d'élagage et d'amendement.
Les données inscrites dans le cahier de culture sont conservées durant l'année à laquelle elles se rapportent et les cinq années suivantes.

Effets de cet article

cite

 Décret 2006-11-24 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 juin 2010

Abrogé parDécret n°2010-703 du 25 juin 2010art. 3

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au dimanche 27 juin 2010