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Arrêté du 27 mars 2007

Article 11

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Article 11

Prélèvement d'échantillons préalables aux examens analytique et organoleptique :

1. Les prélèvements d'échantillons de farine, destinés aux examens analytique et organoleptique sont effectués par des agents de prélèvement qui peuvent être soit les agents de l'INAO, soit des agents habilités à cette fin par les services de cet institut.

2. Les échantillons sont prélevés sur des lots identifiés.

3. Le règlement agrément définit les modalités de prélèvement ainsi que la nature et la taille des lots.

4. Une fiche de prélèvement établie par l'agent de prélèvement précise l'identification des lots et les volumes correspondants. Cette fiche est contresignée par l'agent de prélèvement et l'opérateur concerné.

5. L'anonymat des échantillons est assuré à leur réception par les services de l'INAO. Toutefois, l'organisme agréé peut procéder aux opérations matérielles relatives à l'anonymat dans le cadre des dispositions de la convention prévue à l'

article 12 du décret du 24 novembre 2006 susvisé

(

Cuisson des châtaignes

)

Art. 12

Cuisson des châtaignes

Les châtaignes triées peuvent être cuites dans un four chauffé au bois pour les rendre plus croustillantes.

relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " et sous réserve d'une habilitation d'agents à cette fin par les services de l'institut.

6. L'examen analytique est réalisé préalablement à l'examen organoleptique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 28 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement d'échantillons de farine pour contrôle

Résumé. Des échantillons de farine sont prélevés pour des tests avant d'être vendus, et leur anonymat est assuré.

Prélèvement d'échantillons préalables aux examens analytique et organoleptique :

1. Les prélèvements d'échantillons de farine, destinés aux examens analytique et organoleptique sont effectués par des agents de prélèvement qui peuvent être soit les agents de l'INAO, soit des agents habilités à cette fin par les services de cet institut.

2. Les échantillons sont prélevés sur des lots identifiés.

3. Le règlement agrément définit les modalités de prélèvement ainsi que la nature et la taille des lots.

4. Une fiche de prélèvement établie par l'agent de prélèvement précise l'identification des lots et les volumes correspondants. Cette fiche est contresignée par l'agent de prélèvement et l'opérateur concerné.

5. L'anonymat des échantillons est assuré à leur réception par les services de l'INAO. Toutefois, l'organisme agréé peut procéder aux opérations matérielles relatives à l'anonymat dans le cadre des dispositions de la convention prévue à l'article 12 du décret du 24 novembre 2006 susvisé (Cuisson des châtaignes) relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " et sous réserve d'une habilitation d'agents à cette fin par les services de l'institut.

6. L'examen analytique est réalisé préalablement à l'examen organoleptique.

Relations

cite

cite  Décret 2006-11-24 art. 12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au dimanche 27 juin 2010

Source : Légifrance