JORF n°83 du 8 avril 2003

Article 2

Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001, il est supprimé auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) la régie d'avances du centre de Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence) à compter du 1er avril 2003.


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001, il est supprimé auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) la régie d'avances du centre de Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence) à compter du 1er avril 2003.