Article 3
L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé relatif au montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est modifié et fixe comme suit uniquement pour la régie d'avances du centre suivant à compter du 1er avril 2003 :
SEFA Biscarosse : 16 000 EUR.
1 version