JORF n°83 du 8 avril 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001, il est supprimé auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) la régie de recettes du centre de Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence) à compter du 1er avril 2003.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001, il est supprimé auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) la régie de recettes du centre de Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence) à compter du 1er avril 2003.