JORF n°102 du 2 mai 2003

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de 10 points. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de 10 points. »