JORF n°83 du 6 avril 1996

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel,
sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Paul Métois, Fernand Egéa,
François Tanguy, Ollivier Gloux et Gérard Poggioli, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel,

sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Paul Métois, Fernand Egéa,

François Tanguy, Ollivier Gloux et Gérard Poggioli, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.