Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er (a, b, d, e et f) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre désignés ci-après:
Direction des télécommunications et systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Lille (Nord);
Direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Rennes (Ille-et-Vilaine);
Direction des télécommunications et systèmes d'information en région militaire de défense Atlantique, circonscription militaire de défense, à Bordeaux (Gironde);
Direction des télécommunications et systèmes d'information en région militaire de défense Méditerranée, circonscription militaire de défense, à Lyon (Rhône);
Direction des télécommunications et systèmes d'information en région militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense, à Metz (Moselle);
Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Limoges (Haute-Vienne);
Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Besançon (Doubs);
Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Marseille (Bouches-du-Rhône).