Arrêté du 27 mars 1992

Article 2

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Article 2

Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 24 juin 2009

Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance