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Arrêté du 27 mars 1991

JORF n°102 du 30 avril 1991•0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures
    • Sans article spécifique
  • Décret n°81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable
    • Sans article spécifique
  • Décret n°73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable
    • Sans article spécifique
  • Décret n°63-1000 du 4 octobre 1963 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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