Décret n°88-80 du 22 janvier 1988

relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;

Vu l'article 48 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 modifiée portant loi de finances pour l'exercice 1981 ;

Vu le décret n° 63-999 du 4 octobre 1963 relatif au diplôme d'études comptables supérieures ;

Vu le décret n° 73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable ;

Vu le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables en date du 10 décembre 1986 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

En vigueur depuis le 1 février 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.

Le Premier ministre :

JACQUES CHIRAC

Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

JACQUES VALADE.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

EDOUARD BALLADUR.

Le ministre de l'éducation nationale,

RENE MONORY.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

ALAIN JUPPE.

En vigueur depuis le lundi 1 février 1988

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988
Titre I : Du diplôme préparatoire aux études comptables et financières
Titre II : Du diplôme d'études comptables et financières
Titre III : Du diplôme d'études supérieures comptables et financières
Titre IV : Dispositions communes
Titre V : Dispositions transitoires
Article 20
Annexes