ART. 1: CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME.

TITRE I (ART. 2 A 17): DU STAGE.IL CONSISTE DANS DES TRAVAUX PROFESSIONNELS.DUREE DE TROIS ANS.

CONDITIONS POUR ACCOMPLIR CE STAGE.POSSIBILITE DE DISPENSE MODALITES D'INSCRIPTION,CONTROLE DU STAGE ASSURE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE.

TITRE II (ART. 18 A 22): DES CERTIFICATS SUPERIEURS DU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE: ROLE.

COMPOSITION.L'ENSEIGNEMENT NECESSAIRE A LA FORMATION DES EXPERTS-COMPTABLES EST DISPENSE DANS LES INSTITUTS ECONOMIQUES ET COMPTABLES CREES AUPRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PAR DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.

TITRE III (ART. 23 ET 24): DU MEMOIRE.L'EPREUVE DE SOUTENANCE DU MEMOIRE A POUR OBJET DE VERIFIER QUE LE CANDIDAT EST CAPABLE D'EXECUTER ET DE PRESENTER UN TRAVAIL PERSONNEL ET JUSTIFIE AINSI DE SON APTITUDE A EXERCER LA PROFESSION.

TITRE IV (ART. 25 ET 26): DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS-COMPTABLES.CREATION.

ROLE.

COMPOSITION.

TITRE V (ART. 27 A 30): DISPOSITIONS DIVERSES: LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET SERONT FIXEES PAR ARRETES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1964.

SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT CELLES DU DECRET 56505 DU 24-05-1956.