Art. 13. - La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par les soins du directeur général de l'O.R.S.T.O.M.
Cette liste est déposée au siège et adressée dans les centres et missions de l'institut un mois au moins avant la date du scrutin. Elle peut y être consultée pendant un délai de huit jours suivant la publication.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, les électeurs peuvent formuler des réclamations.
Le directeur général statue sans délai sur ces réclamations.
Les réclamations qui parviendraient après établissement de la liste définitive ne seront pas prises en compte ni annexées au procès-verbal des élections.