Art. 14. - Un bureau de vote unique est institué au siège de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération. Sa composition est fixée par décision du directeur général de l'O.R.S.T.O.M.
Arrêté du 27 mars 1990
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Art. 14. - Un bureau de vote unique est institué au siège de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération. Sa composition est fixée par décision du directeur général de l'O.R.S.T.O.M.
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