Arrêté du 27 mars 1990

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Art. 9. - Sont électeurs les agents appartenant à l'une des catégories définies à l'article 1er en position d'activité ou en position de congé parental à la date du scrutin.

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Art. 9. - Sont électeurs les agents appartenant à l'une des catégories définies à l'article 1er en position d'activité ou en position de congé parental à la date du scrutin.

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