JORF n°89 du 14 avril 1990

Art. 7. - Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants,
au sein de la commission sont nommés par décision du directeur général de l'O.R.S.T.O.M.
La présidence de la commission est assurée par le secrétaire général ou son représentant.


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Version 1

Art. 7. - Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants,

au sein de la commission sont nommés par décision du directeur général de l'O.R.S.T.O.M.

La présidence de la commission est assurée par le secrétaire général ou son représentant.