En cas de démission des représentants du personnel pour d'autres causes que celle de force majeure, les sièges laissés vacants par des titulaires sont attribués à leur suppléants ou, si ces derniers ont également démissionné,
selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 18 ci-dessous: les sièges laissés vacants par des suppléants nommés titulaires ou ayant démissionné sont attribués selon la même procédure.
Le mandat des membres ainsi désignés en remplacement vient à expiration à la date du renouvellement de l'ensemble de la commission.
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