Art. 2. - Cette commission administrative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
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JORF n°89 du 14 avril 1990
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Art. 2. - Cette commission administrative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.