Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ensembles de catégories de personnels contractuels techniques et administratifs suivantes, régies par le décret du 9 décembre 1959 susvisé:
OA+1A+2A+3A;
1B+2B+3B+5B+6B+7B;
1 D2+1 D1+2D+3D+4D+5D+6D+6Dbis.