Arrêté du 27 mai 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Renouvellement des instances de la fonction publique en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel pour les élections dans la fonction publique en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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Source : Légifrance