Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des garanties de prévoyance dans la restauration rapide
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance et l'incapacité de travail pour les employés de la restauration rapide.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.