Arrêté du 27 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension des garanties de prévoyance dans la restauration rapide

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance et l'incapacité de travail pour les employés de la restauration rapide.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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