Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les garanties sociales des cadres
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur les garanties de protection sociale pour les cadres dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.