Arrêté du 27 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les garanties sociales des cadres

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur les garanties de protection sociale pour les cadres dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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