Arrêté du 27 mai 2026

Article 10

Créé le 1 juin 2026

Les représentants de l'administration au sein des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique sont désignés par l'autorité auprès de laquelle chaque bureau est institué.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Les représentants de l'administration au sein des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique sont désignés par l'autorité auprès de laquelle chaque bureau est institué.