Arrêté du 27 mai 2026

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires des Affaires étrangères), compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 2 2 2 2
N° 2 4 4 4 4
N° 3 4 4 4 4
N° 4 4 4 4 4

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Le texte fixe le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans les commissions administratives paritaires pour différents corps de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères.

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires des Affaires étrangères), compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 2 2 2 2
N° 2 4 4 4 4
N° 3 4 4 4 4
N° 4 4 4 4 4

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