En vigueur depuis le 31 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des décisions officielles dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.