Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure simplifiée pour l'obtention d'un titre professionnel
Résumé. L'article crée une nouvelle règle permettant d'obtenir un titre professionnel en envoyant son dossier au représentant territorial compétent si on a une attestation de l'AFPA.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2025Art. 3 bis : Délivrance du titre professionnel pour les développeurs intégrateurs
- Arrêté du 6 mars 2025Art. 3 bis