Arrêté du 27 mai 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2025

Art. 3 bis

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Création d'une procédure simplifiée pour l'obtention d'un titre professionnel

Résumé. L'article crée une nouvelle règle permettant d'obtenir un titre professionnel en envoyant son dossier au représentant territorial compétent si on a une attestation de l'AFPA.

A créé les dispositions suivantes :

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