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Arrêté du 6 mars 2025

portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme pour les développeurs en informatique industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de cinq ans est créé pour les développeurs en informatique industrielle, avec des compétences pour automatiser et superviser les usines.

La ministre du travail et de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 17 décembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme pour les développeurs qui travaillent sur l’informatique des usines est créé et sera valable cinq ans.

Le titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2025. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 326 et 201 (code NSF).

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les documents décrivant les emplois possibles dans ce métier ainsi que les critères pour les évaluer se trouvent en ligne sur www.travail-emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Titre professionnel : développeur intégrateur en informatique industrielle

Résumé. Ce titre donne les compétences pour adapter un environnement automatisé à la production et créer la supervision d’un atelier.

Le titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Adapter un environnement automatisé pour le suivi de la production industrielle ;
2° Intégrer et faire dialoguer des équipements d'un atelier de production ou d'une exploitation ;
3° Développer et déployer la supervision globale/SCADA d'un atelier de production ou d'une exploitation.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 16 juin 2025

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Délivrance du titre professionnel pour les développeurs intégrateurs

Résumé. Les détenteurs de certaines attestations de compétences peuvent demander le titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle.

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de développeur intégrateur en informatique industrielle délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle leur soit délivré par correspondance :

1° Attestation de compétences délivrée le 22 avril 2021, le 31 mars 2022 ou le 6 juillet 2023 par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Vénissieux ;

2° Attestation de compétences délivrée le 22 décembre 2020, le 29 juin 2022, le 30 juin 2022 ou le 7 décembre 2023 par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Metz ;

3° Attestation de compétences délivrée le 14 décembre 2020, le 16 décembre 2020 ou le 4 août 2023 par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Mantes Magnanville.

La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences, et, le cas échéant, des justificatifs afférents.

La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entrainant la délivrance du titre professionnel.

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Annexe d'enregistrement du titre professionnel

Résumé. Cette annexe fournit toutes les infos nécessaires pour inscrire le nouveau titre de développeur intégrateur en informatique industrielle dans le registre officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Responsabilité d'exécution

Résumé. Le délégué général doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Connexion intelligente des machines en usine

Résumé. Ce texte explique comment relier les machines et ordinateurs d'une usine pour qu'ils travaillent mieux ensemble.

Fait le 6 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Arrêté du 6 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe