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Arrêté du 27 mai 2025

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des entreprises habilitées pour les radars de vitesse

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2025 met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et contrôler les radars de vitesse.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures), D. 4221-23-1 (Conformité et agrément des appareils de navigation) et 2 et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Remplacement de l’annexe 3

Résumé. La liste des sociétés habilitées à installer et contrôler les radars et indicateurs de vitesse est mise à jour grâce à une nouvelle annexe.

L'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sociétés habilitées pour les radars

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse est mise à jour.

Fait le 27 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe