Arrêté du 27 mai 2025

Article 2

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Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté devient effectif le 1ᵉʳ janvier 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Source : Légifrance