JORF n°0143 du 22 juin 2022

Arrêté du 27 mai 2022

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 modifié érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé et des références dans un arrêté

Résumé On change le nom de « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » pour « médiathèque du patrimoine et de la photographie » dans un arrêté.

Dans son intitulé, au premier alinéa de l'article 1er et aux premier, sixième, neuvième, douzième, treizième et quinzième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « médiathèque du patrimoine et de la photographie ».

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Article 2

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Modification de la désignation de la médiathèque

Résumé Le nom de la médiathèque a été changé.

Dans l'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé, les mots : « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « médiathèque du patrimoine et de la photographie ».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution et de publication

Résumé Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles