Arrêté du 27 mai 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans son intitulé, au premier alinéa de l'article 1er (Modification de l'intitulé et des références dans un arrêté) et aux premier, sixième, neuvième, douzième, treizième et quinzième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « médiathèque du patrimoine et de la photographie ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé et des références dans un arrêté

Résumé. On change le nom de « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » pour « médiathèque du patrimoine et de la photographie » dans un arrêté.

Dans son intitulé, au premier alinéa de l'article 1er (Modification de l'intitulé et des références dans un arrêté) et aux premier, sixième, neuvième, douzième, treizième et quinzième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « médiathèque du patrimoine et de la photographie ».

Historique des versions

Source : Légifrance