Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé et des références dans un arrêté
Résumé On change le nom de « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » pour « médiathèque du patrimoine et de la photographie » dans un arrêté.
Dans son intitulé, au premier alinéa de l'article 1er et aux premier, sixième, neuvième, douzième, treizième et quinzième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « médiathèque du patrimoine et de la photographie ».
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