Arrêté du 27 mai 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargés d'exécution et de publication

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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