Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. L'arrêté de 2021 modifie certains articles de l'arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 15 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 24 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 25 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 31 → Version 3Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 15, Art. 24, Art. 25, Art. 31, Art. Annexe II