Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du référentiel Identifiant national de santé
Résumé Le nouveau référentiel santé est approuvé et accessible en ligne.
Le référentiel « Identifiant national de santé » dans sa version 2.0 annexée au présent arrêté est approuvé.
Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
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