Arrêté du 27 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le référentiel Identifiant national de santé dans sa version 2.0 annexée au présent arrêté est approuvé.

Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2019
Art. null

.

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En vigueur depuis le 9 juin 2021

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Approbation du référentiel Identifiant national de santé version 2.0

Résumé. La version 2.0 de l'identifiant national de santé est approuvée et accessible en ligne, modifiant un arrêté antérieur.

Le référentiel Identifiant national de santé dans sa version 2.0 annexée au présent arrêté est approuvé.

Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2019Art.
- Arrêté du 24 décembre 2019
Art. null

.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2021

Source : Légifrance