En vigueur depuis le 9 juin 2021
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Approbation du référentiel Identifiant national de santé version 2.0
Le référentiel Identifiant national de santé dans sa version 2.0 annexée au présent arrêté est approuvé.
Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2019Art. null
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