Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des Directeurs des Affaires Maritimes et des Directeurs Interrégionaux de la Mer
Résumé Les directeurs marins doivent appliquer et publier l'arrêté.
Le directeur des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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