Arrêté du 27 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe n° 1 au code de la justice pénale des mineurs, prévue à l'article R. 124-9 de ce code, est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Annexe n° 1 au code de la justice pénale des mineurs

Résumé. Le document annexe n°1 du code de la justice pénale des mineurs est maintenant attaché à cet arrêté.

L'annexe n° 1 au code de la justice pénale des mineurs, prévue à l'article R. 124-9 de ce code, est annexée au présent arrêté.

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