Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion de l'annexe n°1 au code de la justice pénale des mineurs
Résumé Cet article dit que l'annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs est incluse dans cet arrêté.
L'annexe n° 1 au code de la justice pénale des mineurs, prévue à l'article R. 124-9 de ce code, est annexée au présent arrêté.
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