En vigueur depuis le 30 septembre 2021
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Champ d'application de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 27 mai 2021
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 septembre 2021
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
Ce numéro appartenait auparavant àListe des quartiers pour mineurs en France et dans les départements d'outre-mer
Source : Légifrance