Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication au Journal Officiel de l'arrêté du 27 mai 2021
Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.