En vigueur depuis le 5 juin 2020
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Exécution et publication de l'arrêté du 27 mai 2020
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.