JORF n°0136 du 4 juin 2020

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :
77-Seine-et-Marne
Ajouter la commune de : « Trilport ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :

77-Seine-et-Marne

Ajouter la commune de : « Trilport ».