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Arrêté du 27 mai 2019

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 24 mai 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du pôle d'accompagnement

Résumé. Le pôle d'accompagnement des équipes, du management et de la transformation des organisations élargit ses missions pour inclure le développement des équipes, du management et la transformation des organisations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2019

Arrêté du 27 mai 2019
Article 1
Article 2