Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1, Art. 5 bis > >
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2 modifiés
JORF n°0131 du 7 juin 2019
Arrêté du 27 mai 2019
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 modifié du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 24 mai 2019,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos