Arrêté du 27 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2019

Art. 28

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Modification des dates d'application des règles de pêche du thon rouge

Résumé. L'arrêté modifie la date d'entrée en vigueur de certaines règles de pêche pour le thon rouge.

A modifié les dispositions suivantes :

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