JORF n°0124 du 29 mai 2019

Article 1

Article 1

L'article 28 de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
« L'article 8 et l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de la recommandation 18-02. Par dérogation à la présente disposition, la pêche du thon rouge pour le segment “ Ligne à main en Atlantique Est ”, n'est autorisée qu'à compter du 16 juin 2019. »


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Version 1

L'article 28 de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :

« L'article 8 et l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de la recommandation 18-02. Par dérogation à la présente disposition, la pêche du thon rouge pour le segment “ Ligne à main en Atlantique Est ”, n'est autorisée qu'à compter du 16 juin 2019. »