Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des règles de pêche du thon rouge
Résumé. L'arrêté modifie la date d'entrée en vigueur de certaines règles de pêche pour le thon rouge.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2019Art. 28 : Entrée en vigueur des articles sur la pêche du thon rouge
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 mai 2019Art. 28