En vigueur depuis le 30 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des pêches maritimes
Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les pêches maritimes.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.