Arrêté du 27 mai 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services de transport

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2016 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance