Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire aux règles de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures
Résumé. Les entreprises de transport routier d'hydrocarbures peuvent dépasser les durées maximales de conduite et réduire les temps de repos pour leurs conducteurs.
A modifié les dispositions suivantes :