Arrêté du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2016

Art. 1

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Dérogation temporaire aux règles de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Les entreprises de transport routier d'hydrocarbures peuvent dépasser les durées maximales de conduite et réduire les temps de repos pour leurs conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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