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Arrêté du 24 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les entreprises assurant du transport routier d'hydrocarbures bénéficient pour leurs conducteurs d'une dérogation temporaire aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/ CE susvisé pour les durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire ainsi que pour les repos quotidiens et hebdomadaires dans les conditions suivantes :
1°) Dépassement de la durée de conduite journalière dans la limite de deux heures et concomitamment de la durée de conduite hebdomadaire prévues à l'article 6-1 à 3 (Publication d'un arrêté de transport) du règlement susvisé ;
2°) Réduction dans la limite de deux heures de la durée du repos quotidien prévue à l'article 8 du règlement susvisé ;
3°) Suspension de l'obligation fixée à l'article 8-6 du règlement du 15 mars 2006 susvisé de prendre un repos hebdomadaire normal après un repos hebdomadaire réduit. La réduction doit être compensée par une période de repos équivalente prise en bloc dans un délai de trois semaines à compter de la publication de l'arrêté mettant fin à la dérogation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2016

Créé le 26 mai 2016 · Abrogé le 12 juin 2016

Les entreprises assurant du transport routier d'hydrocarbures bénéficient pour leurs conducteurs d'une dérogation temporaire aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/ CE susvisé pour les durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire ainsi que pour les repos quotidiens et hebdomadaires dans les conditions suivantes :
1°) Dépassement de la durée de conduite journalière dans la limite de deux heures et concomitamment de la durée de conduite hebdomadaire prévues à l'article 6-1 à 3 (Publication d'un arrêté de transport) du règlement susvisé ;
2°) Réduction dans la limite de deux heures de la durée du repos quotidien prévue à l'article 8 du règlement susvisé ;
3°) Suspension de l'obligation fixée à l'article 8-6 du règlement du 15 mars 2006 susvisé de prendre un repos hebdomadaire normal après un repos hebdomadaire réduit. La réduction doit être compensée par une période de repos équivalente prise en bloc dans un délai de trois semaines à compter de la publication de l'arrêté mettant fin à la dérogation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2016 au samedi 11 juin 2016

Modifié parArrêté du 27 mai 2016art. 1 : Dérogation temporaire aux règles de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

En résumé. La dérogation pour les conducteurs de transport routier d'hydrocarbures a été précisée et étendue, notamment en ajoutant des règles sur les repos hebdomadaires et en modifiant la référence du règlement.

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au samedi 28 mai 2016

Source : Légifrance