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ARRÊTÉ du 27 mai 2015

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

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Modification des règles pour la production de plants de vigne

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2015 met à jour les règles pour les centres qui produisent des plants de vigne, en ajoutant des normes sur les équipements, le personnel et la traçabilité.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 68/193/CEE du 9 avril 1968 du Conseil modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu la directive 2005/43/CE de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du 9 avril 1968 du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 621-1 (Tutelle de FranceAgriMer) à R. 621-38, R. 661-1 à R. 661-11 et R. 661-25 (Rôle de FranceAgriMer dans la viticulture) à R. 661-36 (Règles pour les plants de vigne) ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu l'avis de la section « vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2015 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 20 septembre 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2006Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Nouveau cahier des charges pour les établissements de sélection de la vigne

Résumé. Un nouvel ensemble de règles pour les centres qui créent des plants de vigne est ajouté.

A l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, est ajoutée une annexe 6 établissant le cahier des charges relatif aux établissements de sélection.

En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les matériels de multiplication végétative

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2015 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les centres de clonage de vignes

Résumé. Les règles pour les centres de clonage de vignes concernent les équipements, le personnel, les contrôles sanitaires et la traçabilité.

Fait le 27 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2015

ARRÊTÉ du 27 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe