ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Article 2

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Article 2

A l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, est ajoutée une annexe 6 établissant le cahier des charges relatif aux établissements de sélection.

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En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Nouveau cahier des charges pour les établissements de sélection de la vigne

Résumé. Un nouvel ensemble de règles pour les centres qui créent des plants de vigne est ajouté.

A l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, est ajoutée une annexe 6 établissant le cahier des charges relatif aux établissements de sélection.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2015

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