Abrogé10 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mai 2015 - art. 2
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 10 juin 2015
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mai 2015 - art. 2
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 10 juin 2015
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 mai 2015art. 2
En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au mardi 9 juin 2015
Source : Légifrance