Arrêté du 27 mai 2014

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Abrogation d'un arrêté sur la commission médicale de l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté ancien sur la commission médicale de l'Ecole polytechnique est annulé.

L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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