En vigueur depuis le 12 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la commission médicale de l'Ecole polytechnique
Résumé. Un arrêté ancien sur la commission médicale de l'Ecole polytechnique est annulé.
L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.